Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries céramiques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 3 août 1972 portant création d'un brevet de technicien supérieur des industries céramiques et fixant les conditions de sa délivrance seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1995 ou à l'issue de la session de rattrapage organisée en 1996.