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Article (Décret no 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins)

Article (Décret no 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins)



Art. 1er. - Sont classées en réserve intégrale, en application de l'article L. 241-11 du code rural, sous la dénomination de « réserve intégrale de Lauvitel », commune de Bourg-d'Oisans (Isère), les parcelles cadastrales suivantes: section I. 2, la partie exondée de la parcelle no 89, section I.
3, les parcelles nos 249 à 255, 258 pour partie, 259 à 264, soit une superficie totale de 689 hectares, 18 ares, 50 centiares, à laquelle s'ajoute la superficie variable de 0 à environ 5 hectares de la partie exondée de la parcelle no 89.
L'ensemble des parcelles constituant la réserve intégrale est inclus dans la zone centrale du Parc national des Ecrins.
Les limites de la réserve intégrale mentionnées ci-dessus figurent sur le plan de situation au 1/25 000 et ces parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral au 1/5 000, plans qui sont annexés au présent décret et qui peuvent être consultés au siège du Parc national des Ecrins, domaine de Charance, à Gap.

CHAPITRE II

Organisation et fonctionnement