Articles

Article (Arrêté du 6 mars 1995 complétant l'arrêté du 15 octobre 1970 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement)

Article (Arrêté du 6 mars 1995 complétant l'arrêté du 15 octobre 1970 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement)

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 15 octobre 1970 susvisé est remplacé par le titre suivant:
« Arrêté fixant l'échelonnement applicable aux emplois de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement »