Article (Décret no 95-298 du 15 mars 1995 portant modification du décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est remplacée, à compter du 1er août 1994, par l'annexe au présent décret.