Article (Arrêté du 4 août 1994 portant création du brevet professionnel Administration des fonctions publiques)
Art. 10. - Le brevet professionnel Administration des fonctions publiques est scindé en deux domaines de contrôle correspondant au répertoire des connaissances et des savoir-faire caractéristiques de la qualification professionnelle:
- le domaine scientifique, technologique et professionnel;
- le domaine expression et ouverture sur le monde.
Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables, terminales ou intermédiaires, dénommées ci-après unités de contrôle:
- le domaine scientifique, technologique et professionnel, de trois unités de contrôle terminales et d'une unité de contrôle intermédiaire;
- le domaine Expression et ouverture sur le monde, d'une unité de contrôle terminale.
Le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques des unités de contrôle figure en annexe I du présent arrêté pour ce qui concerne le domaine technologique et professionnel, et en annexe à l'arrêté du 3 avril 1981 susvisé commun aux brevets professionnels organisés en unités de contrôle capitalisables pour ce qui concerne les autres domaines, à l'exception du domaine Expression et ouverture sur le monde.