Article (Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Artolsheim (Bas-Rhin))
(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:
- ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,
rue des Mineurs, B.P. 1003/F, 67070 Strasbourg Cedex.