Article (Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au marquage CE des équipements de travail, des moyens de protection et des équipements de protection individuelle respectivement soumis aux décrets no 92-767 et no 92-768 du 29 juillet 1992)
I. - Article 1er
a) Remplacer la deuxième phrase par: « Il est constitué des initiales CE selon le graphisme suivant:
b) Ajouter la troisième phrase suivante: « En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage CE, les proportions, telles qu'elles ressortissent au graphisme figurant ci-dessus, doivent être respectées. »