Article (Arrêté du 17 novembre 1994 autorisant le centre d'études supérieures européennes de Caen à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de Caen est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1994.