Article (Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16679 a 16680
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