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Article (Décret no 94-1226 du 30 décembre 1994 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1994)

Article (Décret no 94-1226 du 30 décembre 1994 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1994)

Art. 5. - Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (1er alinéa) du code rural est fixé comme suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19069 a 19070
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