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Article (Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)

Article (Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)

Art. 1er. - L'abattoir ci-après est inscrit sur la liste des abattoirs publics:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 24/03/95 Page 4685 a 4686
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