Article (Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991)
Art. 3. - Le dernier tiret du 1o de l'article 9 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est supprimé.