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Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Jean-Baptiste Main de Boissière en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 9 mai 1995.