Article (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Art. 30. - I. - Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié:
1o Les mots: « directeur du Musée national et du domaine national de Versailles » sont remplacés par les mots: « directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles »;
2o Les articles 1er et 2 sont supprimés.
II. - Le décret du 6 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié:
1o Les mots: « administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles » sont remplacés par les mots: « secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles »;
2o Les articles 1er à 3 sont supprimés.