Article (Décret no 95-114 du 3 février 1995 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)
Art. 8. - A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 11-1 du même décret, les termes « au I de l'article 3 » sont remplacés par les termes « à l'article 3 ».