Article (Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 5 mai 1995, Mme Pascoet (Joëlle), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 2 mai 1994, au titre de la mobilité.