Article (Arrêté du 23 février 1995 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 février 1995, l'arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est modifié ainsi qu'il suit:
Les mots: « M. Tuffier (Jean-Luc), secrétaire fédéral de l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.), est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation du personnel » sont remplacés par les mots: « M. Tuffier (Jean-Luc), secrétaire fédéral de l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.), est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation du personnel ».