Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1995)
Art. 6. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de septembre 1995 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1995 sont retracés dans le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17263 a 17264
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