Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1995)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 587 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 102,57 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1995.