Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1995)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 15,675 milliards de francs répartis comme suit:
- 8,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 août 1995 a été arrêté à 102,14 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1995;
- 6,725 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 101,48 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1995.