Article (Décret du 6 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la route nationale 134 à Etsaut (Pyrénées-Atlantiques))
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 134, d'une longueur de 2,5 km, sur le territoire des communes d'Etsaut et de Borce (Pyrénées-Atlantiques),
conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).