Article (Décret no 97-729 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants)
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, exerce, par délégation du ministre de la défense, les attributions de celui-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre.
En outre, il assure toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.