Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement)
Art. 7. - Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'activité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le comité a décidé la création ainsi que des programmes,
projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompagnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires.
Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes.
Le secrétariat des commissions permanentes est assuré par les soins du directeur qui les préside.