Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant création à l'Agence du médicament d'une commission de thérapie génique)
Art. 3. - La commission peut également, pour l'examen de questions spécifiques, faire appel à des experts compétents en matière de thérapie génique.
Les experts sont désignés par le directeur général de l'Agence du médicament.