Article (Arrêté du 14 novembre 1994 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Ensemblier de systèmes électriques)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.