Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 94-1181 du 29 décembre 1994)
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Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'environnement par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du budget de l'environnement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.