Article (Arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens)
Art. 2. - Le comité de coordination des aéroports parisiens est chargé notamment de donner un avis sur :
- les possibilités d’accroître les capacités pour l’attribution des créneaux horaires ;
- les moyens d’améliorer les conditions de trafic ;
- la formulation de méthodes de surveillance de l’utilisation des créneaux horaires attribués ;
- la formulation d’orientations pour l’attribution des créneaux horaires, compte tenu des conditions locales ;
- l’examen des problèmes sérieux éprouvés par les nouveaux arrivants.
Le comité est informé par le ou les coordonnateur (s) du bilan de la saison écoulée et des demandes de créneaux horaires pour la saison à venir.