Article (Décret n° 93-404 du 19 mars 1993 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 11 600 000 F et un crédit de paiement de 11 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.