Article (Décret no 94-365 du 10 mai 1994 relatif à l'Agence francaise du sang et aux organismes agréés en qualité d'établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 3. - I. - A l'article R. 667-5, les mots: « le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots: « le décret no 90-437 du 28 mai 1990 ».
II. - Au 8o de l'article R. 667-9, les mots: « du décret du 17 juillet 1978 susvisé » sont remplacés par les mots: « du décret no 78-774 du 17 juillet 1978 ».
III. - A l'article R. 667-10, les mots: « à l'article 9 » sont remplacés par les mots: « à l'article R. 667-9 ».
IV. - Au I de l'article R. 667-12, les mots: « le présent décret » sont remplacés par les mots: « le présent chapitre »; aux II et III du même article, les mots: « du même code » sont supprimés.
V. - A l'article R. 667-14:
1o Les termes « 9 à 12 ci-dessus » sont remplacés par les termes « R.
667-9 à R. 667-12 »;
2o Les termes « article 9 » sont remplacés par les termes « article R. 667-9 »;
3o Les termes: « article 27 du présent décret » sont remplacés par les termes: « article R. 667-27 ».
VI. - A l'article R. 667-15, les termes: « article 9 » sont remplacés par les termes: « article R. 667-9 ».
VII. - Au dernier alinéa de l'article R. 667-16, les termes: « article 5 du présent décret » sont remplacés par les termes: « article R. 667-5 ».
VIII. - Au dernier alinéa de l'article R. 667-21, les termes: « article 5 » sont remplacés par les termes: « article R. 667-5 ».
IX. - A l'article R. 667-26, les termes: « de l'article 14 » sont remplacés par les termes: « de l'article R. 667-14 ».
X. - A l'article R. 667-33, les mots: « des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés » sont remplacés par les mots: « du décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 et du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 ». XI. - A l'article R. 667-36, le mot: « susvisé » est supprimé.
XII. - A l'article R. 667-42, les termes: « de l'article 9 » sont remplacés par les termes: « de l'article R. 667-9 ».
XIII. - A l'article R. 667-44, les mots: « du présent décret » sont remplacés par les mots: « du présent chapitre ».
XIV. - Aux articles R. 667-2 et R. 667-4, au 9o de l'article R. 667-9, aux II, III, IV et V de l'article R. 667-12 et aux articles R. 667-15, R. 667-16, R. 667-27, R. 667-28 et R. 667-37, les mots: « du code de la santé publique » sont supprimés.
CHAPITRE II
Organismes agréés en qualité d'établissement
de transfusion sanguine