Article (Arrêté du 4 mai 1994 portant attribution d'immeubles)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 1994, sont attribuées à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille, établissement public national à caractère administratif, diverses parcelles domaniales situées au lieudit La Vallée de la Rhônelle, à Aulnoye-lez-Valenciennes (Nord), cadastrées section AD nos 581 à 583 pour une superficie totale de 5 524 mètres carrés, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent sur le plan annexé audit arrêté (1). Ces immeubles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 592-02672 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.