Article (Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)
A N N E X E
Inscriptions sur la notice descriptive des voitures particulières
La mention sur la notice descriptive doit être faite selon les modèles indiqués ci-dessous. Les valeurs de consommation de carburant sont exprimées en litres pour 100 kilomètres. Les résultats sont arrondis à la première décimale. Les valeurs des émissions de dioxyde de carbone sont exprimées en grammes par kilomètre, arrondis au nombre entier le plus proche.
Consommations conventionnelles de carburant déterminées conformément à la directive européenne (C.E.E.) no 80-1268 du 16 décembre 1980 (1):
Consommation de carburant (conditions urbaines): ... l/100 km;
Consommation de carburant (à la vitesse stabilisée de 90 km/h): ... l/100 km;
Consommation de carburant (à la vitesse stabilisée de 120 km/h): ... l/100 km,
seulement si la vitesse maximale du véhicule est au moins égale à 130 km/h.
Consommations conventionnelles de carburant déterminées conformément à la directive européenne (C.E.) no 93-116 du 17 décembre 1993:
Consommation de carburant (conditions urbaines): ... l/100 km;
Consommation de carburant (conditions extra-urbaines): ... l/100 km;
Consommation de carburant (mixte): ... l/100 km.
Emissions massiques de dioxyde de carbone (CO2) déterminées conformément à la directive européenne (C.E.) no 93-116 du 17 décembre 1993: ... g/km.
(1) Y compris si les consommations de carburant ont été déterminées conformément au règlement no 84 de Genève, équivalant à la directive C.E.E.