Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor)
Art. 1er. - Le service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor comprend, outre le bureau des ressources humaines et des affaires générales et le bureau de valorisation du conseil juridique qui sont directement rattachés au chef de service, deux sous-directions :
La sous-direction du conseil juridique ;
La sous-direction du contentieux.