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Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant modification du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)
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Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant modification du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)
Art. 6. - L’article 18 du règlement est supprimé.