Article (Décret du 24 mars 1993 portant modification d'une autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souterrain d'hydrocarbures liquides accordée à la Société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) sur le territoire des communes de Manosque, de Saint-Martin-les-Eaux et de Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence))
Art. 7. - Toutes dispositions des décrets susvisés des 27 mars 1973, 23 avril 1974, 25 novembre 1976, 12 novembre 1980 et 6 janvier 1981 non contraires aux dispositions du présent décret demeurent en vigueur.