Article (Arrêté du 23 mars 1993 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Les montants annuels de l’indemnité de sujétions spéciales prévue à l’article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
1° Lycée d’enseignement général et technologique agricole :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4798.
Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du montant majoré annuel prévu au tableau ci-dessus.
2° Lycée professionnel agricole :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4799.