Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 6. - L’article 11 de l’arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Elle comprend :
« En qualité de représentants de l’administration :
« - le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant ;
« - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi ou son représentant ;
« - un directeur régional de l’agriculture et de la forêt ;
« - un directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;
« - le directeur général du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant ;
« En qualité de représentants des organisations professionnelles agricoles :
« - un représentant de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
« - un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;
« - un représentant de chacune des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l’article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;
« En tant qu’experts, avec voix consultative :
« - cinq représentants des centres d’accueil et de conseil conventionnés en application de l’article 6 du présent arrêté, dont un chargé des échanges et des stages agricoles à l’étranger ;
« - le directeur de l’Institut national de la promotion supérieure agricole ou son représentant. »