Article (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Art. 1er. - L’article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée est modifié ainsi qu’il suit :
- au 1°, les mots : « écrivains français » sont remplacés par les mots : « écrivains de langue française » ;
- au 2°, les mots : « par les entreprises françaises » sont supprimés et après le mot « littéraires » sont ajoutés les mots : « en langue française ».