Article (LOI n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail (1))
Art. 26. - Au premier alinéa de l'article 86 bis du code minier:
- les mots « des articles 26 et 54 » sont remplacés par les mots « de l'article 26 »;
- les mots « des articles 83 à 87 » sont remplacés par les mots « des articles 79 à 87 ».
Au deuxième alinéa de cet article, les mots: « de l'article 83 » sont remplacés par les mots: « de l'article 84 ».