Article (Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.