Article (Arrêté du 4 août 1994 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de butènes liquéfiés par canalisation entre Gonfreville-l'Orcher et Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime))
Art. 1er. - Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de butènes liquéfiés,
déclaré d'intérêt général par décret du 1er octobre 1992 susvisé.