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Article (Arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police)
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Article (Arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.