Article (Arrêté du 19 avril 1994 inscrivant la Compagnie des transports de Tours et de l'agglomération tourangelle sur la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route et modifiant l'arrêté du 21 janvier 1977)
Art. 1er. - Sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté du 21 janvier 1977, à la place de: « Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (Semitrat) », lire: « Compagnie des transports de Tours et de l'agglomération tourangelle ».
(Le reste sans changement.)