Article (Arrêté du 6 avril 1994 portant fin de maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 avril 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1994, au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Kahane (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-XI.