Article (Arrêtés du 4 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1994:
Le retrait de M. Pistre (Pierre, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Monestier, Pierre Pistre et Chantal Tovar-Delagnes, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Decazeville (Aveyron), est accepté.
La raison sociale de la société Joseph Monestier, Pierre Pistre et Chantal Tovar-Delagnes, notaires associés, est ainsi modifiée: « Joseph Monestier et Chantal Tovar-Delagnes, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».