Article (Arrêté du 10 juillet 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel aux instances d'évaluation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 2. - Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité de voix, le candidat le plus ancien dans l’établissement est déclaré élu. En cas d’ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu.