Article (Arrêté du 25 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 2. - Participe aux travaux du conseil d’administration en raison de ses compétences :
M. Bruneel (Pierre, Marie), secrétaire fédéral de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T., en remplacement de M. Alègre (Jean).