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Article (Arrêté du 28 avril 1993 portant mise en position hors cadres (services extérieurs))

Article (Arrêté du 28 avril 1993 portant mise en position hors cadres (services extérieurs))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 1993, M. Gibert (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées. 4e échelon, est, à compter du 17 mars 1992, placé en position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) en qualité de maître d’oeuvre du projet de refonte comptable et financière Sachem de la direction générale pour une période de cinq ans.