Article (Arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 février 1994:
Est nommée membre de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager, en qualité de représentant de l'administration: Mme Bersani (Catherine),
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, en remplacement de M. Frebault (Jean).
Est nommé membre de la commission de spécialité Patrimoine architectural,
urbain et paysager, en qualité de suppléant du directeur du patrimoine: M.
Roy (Xavier), sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle de la direction du patrimoine.