Article (Décret du 7 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Gaillac-Graulhet traversant le département du Tarn)
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 ALBI CEDEX.