Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés)
Art. 8. - La sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie comprend:
- deux présidents d'université;
- quatre directeurs d'institut universitaire de technologie;
- deux présidents de conseil d'administration d'institut universitaire de technologie;
- quatre étudiants;
- quatre enseignants;
- six représentants des employeurs;
- six représentants des salariés;
- six personnalités qualifiées.